1. Contexte
Les étudiant·e·s ayant réalisé une thèse précoce sont confronté·e·s à une baisse significative de leurs revenus lors de leur retour en deuxième cycle des études de santé. Pour pallier cela, des “contrats de jonction” ont été mis en place par l’Ecole de l’Inserm – Liliane Bettencourt, mais ne sont pas accessibles à tou·te·s les étudiant·e·s.
Puisque la plupart des financements de contrat doctoral français incluent des cotisations sociales, les étudiant·e·s en fin de thèse et revenant en études de santé ont théoriquement droit aux allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Ce document a pour but de renseigner les étudiant·e·s non éligibles aux contrats de jonction. Notez que les informations présentées ici sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Reportez-vous toujours au site France Travail pour les dernières informations : https://www.francetravail.fr/accueil/
2. Allocations Retour à l’Emploi Formation (AREF)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F291
2.1 – Conditions
Pour pouvoir toucher les Allocations Retour à l’Emploi Formation (AREF), il faut remplir les conditions suivantes :
- Cessation d’activité liée : au non renouvellement d’un contrat de travail (cas de la thèse), au licenciement, à une rupture conventionnelle ou à une démission légitime,
- Être inscrit·e à France Travail,
- Résider en France,
- Être inscrit·e en formation professionnelle.
Dans tous les cas, un entretien préalable avec votre conseiller·e. France Travail est obligatoire.
2.2 – Montant et durée
Les AREF ont un montant identique aux ARE, ce qui correspondrait selon nos calculs à environ 1300€ bruts/mois.
Ces allocations sont perceptibles pour une durée de 548 jours calendaires (18 mois) qui peut être étendue à 730 jours selon la situation globale du chômage en France* (cf France Travail).
* Depuis le 1er février 2023, si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et n’a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre. La réduction de la durée d’indemnisation de 25 % s’applique (548 jours au lieu de 730 jours).
3. Rémunération de Fin de Formation (RFF)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F292
2.1 – Contexte
La durée de votre formation (deuxième cycle des études de santé) étant supérieure à celle de vos droits aux AREF, vous pouvez bénéficier de la Rémunération de fin de formation (RFF) quand vos AREF arrivent à échéance.
2.2 – Conditions
Vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit·e à France Travail sur la liste des demandeur·euse·s d’emploi
- France Travail vous a accordé une formation reconnue qualifiante pendant que vous perceviez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
2.3 – Montant et durée
Le montant de la RFF s’élève à 769,49€/mois et est soumis à imposition. La RFF est versée jusqu’à la fin de votre formation, celle-ci ne pouvant pas excéder 3 ans.
4. Formation continue
La demande d’AREF nécessite d’être inscrite en formation continue auprès de son université. Par conséquent, les frais de scolarité sont fixés par l’université et sont généralement supérieurs à ceux d’une inscription en formation initiale (1500-2000€).
Il semblerait que certaines facultés sont conciliantes et permettent une inscription en formation continue tout en s’acquittant de frais d’inscription identiques à ceux de la formation initiale. Nous vous recommandons de vous rapprocher directement de votre scolarité et de vos élus étudiants afin de vous renseigner sur ce qu’il pourrait être mis en place dans votre cas.
