Publié en mai 2024, le rapport ministériel “Plan de rénovation de la recherche biomédicale” rédigé par Anne-Marie Armanteras et Manuel Tunon de Lara dresse un état des lieux de la recherche biomédicale en France et liste des recommandations pour répondre aux différents problèmes et enjeux soulevés. Une des parties de ce rapport aborde la question des conditions d’exercice et de la carrière des hospitalo-universitaires.
Tout en réaffirmant l’importance des postes hospitalo-universitaires (HU) et la nécessité de combiner les missions de soins, d’enseignement, de recherche et de management, le rapport souligne que la complexité des statuts, la charge de travail et la perte d’attractivité de ces postes appellent à repenser le système HU.
1) Evolution des conditions d’exercices
Réduction du temps de travail. Le rapport plaide pour la mise en place rapide des mesures prises lors du Ségur de la santé en juillet 2020, notamment en ce qui concerne la réduction consensuelle du temps de travail de 11 à 10 demi-journées.
Retraite des salariés hospitalo-universitaires. Par ailleurs, pour pallier la question des retraites des HU, dont les conditions se sont dégradées par rapport aux PH, le rapport recommande “le retour de la validation des services auxiliaires d’une part et l’élargissement des cotisations à la rémunération hospitalière d’autre part” ; ceci pouvant notamment passer par une affiliation au régime de base des fonctionnaires de l’État.
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Les “services auxiliaires” correspondent aux périodes de carrière effectuées hors du statut principal de fonctionnaire titulaire (post-doc, CCA, etc.)
La double appartenance des HU ainsi que les différents postes occupés avant la titularisation conduisent les HU à cotiser à différents régimes de retraite (régime des fonctionnaires, IRCANTEC…). Cela a généralement un impact négatif sur la lisibilité et le montant des droits à la retraite.
Préservation du temps de travail académique. Le rapport met en avant la demande de sanctuarisation des temps dévolus à l’enseignement et à la recherche. Les auteurs évoquent la possibilité d’utiliser la contractualisation dans les équipes HU “afin de répartir les obligations de services entre les différentes activités”. Les auteur·rices restent cependant conscients que ces évolutions ne peuvent avoir lieu que si les services de soin sont maintenus, ce qui nécessite de s’atteler également à l’attractivité des postes au sein des CHU.
2) Création d’un statut d’Assistant Universitaire
À l’heure actuelle, différents types de postes hospitaliers à durée déterminée coexistent à l’issue de l’internat : le statut de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux (CCA), d’assistant hospitalo-universitaire (AHU) et de praticien hospitalier universitaire (PHU) dont les missions, durées, débouchés, etc. peuvent se recouper. Selon les auteur·rices, cette coexistence joue un rôle important dans la complexité du système et nuit ainsi à sa compréhensibilité et son attractivité.
Dès lors, le rapport propose la création d’un statut unique d’Assistant Universitaire (AU) d’une durée variable (4 à 8 ans) (cf. figure ci-dessous). Ce poste ouvrirait droit à 2 ans complets dédiés à la recherche (notamment pour la réalisation d’une thèse de doctorat) ainsi qu’une année pour la mobilité. La rémunération des AU serait garantie pendant ces périodes sans que les frais en soient imputés aux CHU.
Les auteurs indiquent que les praticiens AU devront être accompagnés durant cette période par les UFR et le Conseil National des Universités (CNU) pour les préparer au concours de PU-PH.
Les auteurs insistent également sur l’importance de maintenir les “dispositifs d’excellence à l’image des actions menées en collaboration avec la fondation Bettencourt”. Les auteurs proposent d’ailleurs la création d’un “pack recherche” à l’échelle nationale. Ce pack aurait pour objectif de repérer les étudiants titulaires d’un doctorat de recherche précoce et souhaitant poursuivre une carrière HU. Ces étudiants seraient évalués par un jury scientifique national et auraient accès à un poste d’Assistant Universitaire.
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Le statut de CCA (2 à 4 ans) est actuellement très attractif pour plusieurs raisons :
- Il permet de poursuivre une carrière hospitalo-universitaire.
- Il permet d’accéder au secteur 2 en tant que praticien libéral, et donc de pratiquer des dépassements d’honoraires. Notons que le statut d’AHU permet également d’accéder au secteur 2.
Le statut d’AHA (2 à 4 ans) ne fait pas partie du cursus hospitalo-universitaire : il n’y a pas de mission d’enseignement ni de mission de recherche. Ce poste permet d’accéder au secteur 2.
Par ailleurs, le statut de PHU est une prolongation du statut de CCA, et les postes de PHU sont pris sur le quota des postes de CCA/ AHU. Ce dispositif s’inscrit dans le cursus hospitalo-universitaire : les PHU ont une mission d’enseignement et de recherche. Les auteurs notent que les critères d’accessibilité au poste de PHU sont peu lisibles.
Ces différents statuts peuvent se cumuler les uns avec les autres maximum 8 ans.
Plan de rénovation de la recherche biomédicale, Anne-Marie Armanteras et Manuel Tunon de Lara, Appui et coordination : Marc Penaud (IGAS) Charles Persoz (IGESR), Mai 2024, accessible sur https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/rapport—plan-de-r-novation-de-la-recherche-biom-dicale-33138.pdf
3) Création d’un corps unique pour les HU permanents
Finalement, le rapport pointe les spécificités et inadéquations du statut de maître de conférences – praticien hospitalier (MCU-PH), copié à l’origine sur celui de maîtres de conférences (MCF). En effet, le poste est obtenu généralement plus tardivement que son homologue mono-appartenant (37 ans au lieu de 34 ans) mais pour une durée plus courte (6 ans au lieu de 11 ans).
Par ailleurs, le statut de MCU-PH est souvent “considéré comme un statut transitoire avant d’accéder à un emploi de PU-PH”.
Les auteurs plaident donc pour la fusion des actuels statuts de MCU-PH et PU-PH en un statut unique afin de simplifier les évolutions de carrière (cf. figure ci-dessous). Celui-ci serait séparé en 4 grades (et non plus 2 fois 3 grades) dont les indices reprendraient ceux des MCU-PH et PU-PH actuels.
La question de la nécessité de l’habilitation à diriger des recherches (HDR) pour passer du second au troisième grade devra également être abordée.
Enfin, le rapport envisage de prendre en compte les expériences professionnelles antérieures dans le calcul de la grille lors du recrutement du praticien.
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Le poste de MCF est mono-appartenant car le chercheur est affilié à l’université uniquement. Tandis que le poste de MCU-PH est bi-appartenant car le praticien est affilié à l’université et à l’hôpital.
4) Recrutement de personnel HU
D’après les données du Centre National de Gestion (CNG), les effectifs HU affichent une légère baisse depuis 2016 malgré l’augmentation importante du nombre d’internes (+18%). Par ailleurs, la charge d’enseignement des praticiens HU s’accroît du fait de l’accroissement du nombre d’étudiants en médecine et des réformes du 2e cycle (en particulier les ECOS). Pour ces raisons, les auteur·rices demandent des mesures ambitieuses quant à l’attractivité et l’accessibilité des postes HU.
Iels proposent d’augmenter de 15% le nombre de postes de HU à l’horizon 2035, en soulignant l’importance d’atteindre la parité pour ces postes souvent insuffisamment féminisés (32%).
Pour ce faire, iels préconisent notamment d’élargir le recrutement des postes HU aux chercheurs (y compris des non-médecins). En particulier, les auteur.e.s proposent de renforcer les concours de type 2 pour accéder au corps de PU-PH. Aussi, les auteur.e.s proposent de recruter des chercheurs non professionnels de santé dans diverses disciplines (biostatistiques, santé publique, imagerie, etc) afin de renforcer les effectifs dans les disciplines ne requérant pas d’actes médicaux.
Finalement, les auteur.e.s plaident pour l’autonomie totale des universités sur la question pour permettre une plus grande fluidité dans ces processus de gestion de personnels.
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Pour accéder au corps de PU-PH, il existe trois voies d’accès :
- Les concours de type 1 constituent la voie d’accès principale. Ils s’adressent principalement aux MCU-PH ayant ≥ 2 ans d’ancienneté, ayant une année de mobilité et ayant un doctorat d’Etat ou HDR.
- Les concours de type 2 sont une voie dérogatoire. Ils s’adressent à des chercheurs et enseignants-chercheurs n’appartenant pas nécessairement à des disciplines médicales. Ils s’adressent également à des personnes ayant exercé à l’étranger ≥ 2 ans en tant que MCU-PH ou équivalent.
- Les concours de type 3 s’adressent aux PH ayant ≥ 8 ans d’ancienneté et ayant exercé une activité enseignante.
